Assure le souscripteur contre les risques découlant de l’exercice des activités définies au contrat de R.C.P. et prévoit que les participants aux activités soient également assurés pour les dommages causés aux tiers (R.C.P.).
A compter du 1er septembre 2024, la Fédération AN3S et le Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français s’associent afin de proposer à ses adhérents un contrat d’assurance souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD, par l’intermédiaire de ACS+ et visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.
NI RCP AN3S 2026 - Valant Conditions particulières
2024-10 CG RC des Prestataires de Services.pdf
DIPA RC Prestataires de services.pdf
AXA_fonctionnement-des-garanties-dans-le-temps_Note_490009.pdf
RESUME DES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées ;
Peuvent bénéficier de la qualité d’assuré les moniteurs indépendants exerçant en qualité de TNS ou les sociétés exploitant réglementairement un Etablissement d’activités Physiques et Sportives. Les bureaux de moniteurs peuvent bénéficier de la qualité d’assuré pour les seules activités de vente revente d’activité sportive.
Le contrat permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
La garantie s’exerce dans le monde entier, à l’exclusion des réclamations introduites aux USA ou au Canada ou relevant du droit en vigueur dans ces Etats.
La garantie est conditionnée au fait que chaque moniteur salarié ou TNS soit titulaire du diplôme ou brevet d’Etat homologué, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification requis.
Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée.
Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’assureur pour l’ensemble des assurés.
Le contrat garantie la vente ou revente d’activité à caractère sportif par les moniteurs adhérents à d’autres moniteurs ou par les bureaux de moniteurs indépendants. Condition d'obtention de la garantie : Tous les moniteurs doivent être assurés au titre du présent contrat pour l’encadrement des activités sportives garanties ci-après.
ACTIVITES SPORTIVES COUVERTES PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE
Activité sportive : spécialisation principale du diplôme et ses activités associées conformes aux prérogatives du(des) Diplôme(s) et/ou Brevet(s) et/ou Qualification(s) obtenue(s)