Garantie Individuelle Accident Moniteur Une individuelle accident, au contraire de la RCP, couvre les dommages subis par une personne et occasionnés par elle-même (c'est-à-dire relevant de sa propre responsabilité) : soi-même dans le cas d'une IA moniteur. Ces contrats incluent la plupart du temps des indemnités journalières en cas d'accident de travail, ainsi qu'un capital invalidité ou décès, et parfois des frais de rapatriement, de recherche ou de secours.

NOTICE D’INFORMATION AU CONTRAT ASSURANCE DES PERSONNES N° IA1800342 MONITEURS DE SPORTS

| | Option ITT accident 45 €/ jour | Option ITT accident 60€/ jour | | --- | --- | --- | | CQP AMV – (CAT1) | 75.90 € | 89,70 € | | Autres Diplômes (CAT2) | 102.35 € | 120,75 € |

Que contient mon IA moniteur ?

Un montant d'indemnité journalière, d'une durée maximale de 180 jours

indemnisation assortie de 20 jours de carence à compter de la survenue du sinistre

Nécessité de faire établir un arrêt de travail et ses éventuels prolongements

> seul un arrêt de travail total (et non partiel) est couvert par le contrat d'Individuelle Accident

cela signifie que si vous êtes déclarés apte à travailler partiellement, le versement de vos indemnités journalières sera stoppé

• ne couvre pas les frais médicaux
• couvre le rapatriement et les frais de secours et recherche
• définition de l'accident dans le code des assurance : "survenue imprévisible d'un fait extérieur"

pensez à vous assurer que votre déclaration s'accorde avec cette définition.

• couvre toutes les activités professionnelles de l'éducateur sportif (loisir, entraînement, repérage, encadrement, entretien )

lors de votre déclaration, ne spécifiez pas si il s'agissait de pratique loisir, repérage, encadrement ou entraînement, indiquez seulement "lors de la pratique de telle activité, ...", suivi des circonstances de l'accident.

CHAMP D’APPLICATION DES GARANTIES

Les garanties sont acquises dans le cadre de la vie professionnelle des assurés durant toutes les activités d’enseignement, d’encadrement et de repérage des activités sportives déclarées et pour lesquelles l’assuré détient un diplôme, un brevet ou une qualification professionnelle.

Il est précisé que les garanties du contrat sont également acquises aux Assurés en cas d’accident survenant :

• Au cours des réunions et manifestations en relation avec les activités sportives déclarées,
• Sur le trajet emprunté pour se rendre sur les lieux de travail ou de pratiques sportives et en revenir,
• Lors de la pratique des activités sportives à titre de loisirs, cette garantie est accordée exclusivement pour les activités sportives enseignées dans le cadre de son métier de coach sportif et déclarées au contrat.